Conférence de Copenhague (7-18 décembre 2009)

Position de la France dans la négociation internationale sur le changement climatique

La France est totalement engagée dans la réussite du processus qui doit nous conduire à un accord global et ambitieux à Copenhague pour lutter contre le changement climatique. Pour la France, l’accord de Copenhague est l’occasion de définir, pour tous les pays, à partir d’un partage équitable des efforts et de nouvelles formes d’organisation internationale, les règles d’un développement économique et social véritablement durable, intégrant les contraintes environnementales (émissions de gaz à effet de serre, épuisement des ressources…).

L’engagement de la France pour un succès à Copenhague est indissociable de celui de l’Union Européenne, qui négocie d’une seule voix dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) et élabore ses positions dans le cadre lors du Conseil Européen. L’UE a fait la preuve avec le paquet « énergie climat » de sa capacité à mettre en place des politiques et mesures permettant d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés en matière de changement climatique (-20% d’émissions en 2020 par rapport à 1990 pouvant aller jusqu’à –30% en cas d’accord satisfaisant).

Pour la France dans l’UE, l’accord de Copenhague doit, en premier lieu, viser l’objectif global de limiter le réchauffement à moins de 2°C par rapport à l’époque pré-industrielle. Cet objectif est dicté par la science et signifie qu’il faut atteindre, le plus tôt possible, un “pic mondial des émissions” et réduire celles-ci, d’ici 2050, d’au moins 50% par rapport à 1990.


Pour atteindre cet objectif global, la France souhaite que l’accord de Copenhague fixe des orientations précises et ambitieuses de façon équilibrée dans les cinq axes d’action suivants :
1. La réduction des émissions (mitigation), qui se décline en trois types d’engagements :

- pour tous les pays : des plans nationaux de croissance à faible intensité en carbone permettant une réduction substantielle des émissions.

- pour les pays développés : un engagement contraignant sur des objectifs de moyen terme de 25-40% de réduction de leurs émissions en 2020 par rapport à 1990, cohérents avec une trajectoire crédible vers une réduction de 80% de leurs émissions en 2050 ; cet effort devra être comparable à l’effort consenti par l’UE.

- pour les pays en développement les plus avancés : un engagement sur une déviation « significative » (dans une fourchette comprise entre -15 et -30%) de leurs émissions par rapport à la tendance actuelle, ainsi que des portefeuilles d’actions et de mesures permettant de réduire les émissions et qui feront l’objet de soutiens financiers et technologiques.

- pour les pays moins avancés, notamment en Afrique, et les petits Etats insulaires en développement, la mise en place de mesures spécifiques d’accompagnement.

2. L’adaptation au changement climatique : un cadre international spécifique doit être mis en place. Un paquet « adaptation » doit permettre de répondre rapidement aux besoins des pays en développement en assurant une articulation adéquate avec les acteurs existants.

3. La coopération technologique : l’accord de Copenhague doit ouvrir sur des processus permettant le déploiement accéléré des technologies bas-carbone (captage et stockage du carbone, énergies renouvelables, nucléaire, etc…), ainsi que sur le partage des meilleures pratiques, notamment pour une utilisation plus rationnelle de l’énergie (efficacité énergétique).

4. De nouveaux financements pour les actions de lutte contre le changement climatique : Copenhague doit définir les modalités de financement des projets et mettre en place une architecture financière. La France défend le principe d’une contribution universelle telle que proposée par le Mexique pour soutenir les actions et les mesures. Elle souhaite que les futurs dispositifs de financement s’appuient sur les instruments bilatéraux et multilatéraux existants avec une place centrale pour le Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM), instrument financier de la convention cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC).

5. Une action coordonnée sur la forêt : visant à la fois à enrayer la Déforestation et à la Dégradation de la forêt (mécanisme dit « REDD ») et à promouvoir sa gestion durable. La France est aussi attachée à ce que le secteur de l’agriculture figure dans l’accord de Copenhague comme un moyen d’atténuation à part entière.


Afin de permettre la bonne mise en œuvre de ces politiques et engagements, la France plaide pour la création d’un Mécanisme de mesure, communication et vérification (MRV) des actions engagées. La France, comme tous les pays prenant des engagements forts dans la négociation, est attachée à ce qu’un tel mécanisme permette d’éviter que des pays qui ne prendraient pas des engagements comparables ne se comportent en « passagers clandestins ». A cet égard, la France, avec ses partenaires européens, ne s’interdit pas de recourir à un Mécanisme d’inclusion carbone (MIC) et souhaiterait un système de règlement des différends inspiré de celui de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC).

Pour démultiplier les actions décidées au niveau des Etats et améliorer l’efficacité des politiques, la France souhaite une juste prise en compte dans l’accord de Copenhague du rôle spécifique des villes et collectivités territoriales, en liaison étroite avec la société civile (ONG, entreprises…).

Au niveau global, afin de permettre cohérence et efficacité dans l’action, la France plaide pour la création d’une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME). Celle-ci aurait à la fois vocation à suivre la mise en œuvre des engagements pris à Copenhague et à servir de clef de voûte pour fédérer des dispositions aujourd’hui dispersées. Elle contribuerait ainsi également à renforcer le pilier environnemental du droit international.


Pour en savoir plus :

- La brochure sur l’action extérieure de la France contre le réchauffement climatique (rapport de 16 pages en PDF)

PDF - 1.2 Mo

- La fiche sur le changement climatique sur le site internet du ministère des Affaires étrangères et européennes

- Le site du ministère du Développement durable sur la Conférence de Copenhague

- Le site de la conférence des Nations Unies sur le changement climatique COP15 à Copenhague

- Le site de la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique

- Le portail de l’action du système des organismes des Nations Unies sur les changements climatiques

(Photo : UN Photo/Mark Garten)

Dernière modification : 20/11/2009

Haut de page