Elections AFE 2010 - 24 octobre 2010

ELECTIONS AFE 2010


L’Assemblée des Français de l’étranger représente les Français établis hors de France. Nos compatriotes sont invités, en fonction de leur zone géographique, à élire une partie de ses membres. Le Ministère des Affaires étrangères et européennes assure l’organisation des opérations de vote, sous le contrôle du Conseil d’Etat, juge de l’élection.



-I- CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L’ELECTION DES CONSEILLERS DE L’AFE DU 24 OCTOBRE 2010

Les électeurs de la circonscription électorale de la première circonscription des États-Unis (circonscriptions consulaires de Washington (chef-lieu), d’Atlanta, de Boston, de Miami et de New York) sont convoqués le dimanche 24 octobre 2010 pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger.

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales).

Pour la circonscription consulaire de Boston, le scrutin devrait avoir lieu, comme en 2009, dans les locaux de l’École Internationale de Boston (45 Matignon Road - Cambridge, MA 02140).

Le vote par voie électronique pour l’élection des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger peut être exercé du 6 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris), au 21 octobre 2010, à 12 heures (heure légale de Paris).

Vous trouverez ci-dessous copie de l’arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs, publié au JORF n°0168 du 23 juillet 2010.

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Arrêté du 19 juillet 2010





-II- COMMUNICATION IMPORTANTE POUR LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

En juin 2009, les élections se sont tenues dans la zone Afrique - Amérique. Des recours ont été formés dans six circonscriptions sur vingt-sept. Par deux décisions du 16 juin 2010, le Conseil d’Etat a annulé les résultats pour deux d’entre elles : Mexico et Washington. Le juge électoral a en effet estimé que toutes les mesures n’avaient pas été prises pour permettre l’identification des électeurs ayant voté par correspondance.

Conformément aux textes applicables, un nouveau scrutin sera organisé le 24 octobre 2010 pour ces deux circonscriptions.

Pour vous permettre de participer à cette élection dans les meilleures conditions, plusieurs moyens vous sont offerts :


- vote dans les bureaux de vote qui seront ouverts pour l’occasion par le Consulat, normalement, comme en juin 2009, à l’École Internationale de Boston (45 Matignon Road - Cambridge, MA 02140) ;
- vote électronique pour vous permettre de prendre part au vote depuis un ordinateur doté d’un accès à internet ;
- vote par correspondance en nous faisant parvenir à l’avance votre vote qui sera pris en compte au moment de l’élection.

Si vous souhaitez prendre part au vote par correspondance, nous devons pouvoir vérifier votre signature.

Dans la perspective de l’organisation du scrutin du 24 octobre 2010, le Consulat général procède depuis plusieurs semaines à une vérification globale des inscriptions des ressortissants français sur son registre consulaire.

Il apparaît au cours de cette révision que la signature de certaines personnes est absente de leur dossier. Un publipostage a été adressé aux personnes concernées.

Aussi, afin d’éviter toute nouvelle annulation des prochaines élections de l’A.F.E., nous vous invitons, en particulier si vous votez par correspondance et ne l’avez pas déjà fait, à remplir et signer la fiche ci-dessous et la transmettre à ce Consulat général par courrier, courriel ou fax avec copie d’une pièce d’identité comportant votre signature (carte nationale d’identité, passeport notamment), ==dans les meilleurs délais== :

Adresse postale : Consulat général de France, 31 Saint James Avenue, Boston MA 02116

Adresse électronique : boston_sign@consulfrance-boston.org


Fax : 617 542 81 63

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Fiche à retourner




-III- TOUT CE QUE VOUS AVEZ VOULU SAVOIR SUR … les élections des membres de l’Assemblée des Français de l’étranger 2010


- 1- Pourquoi un nouveau scrutin ?
Suite au renouvellement partiel de l’Assemblée des Français de l’étranger en juin 2009, des recours ont été formés dans 6 circonscriptions sur 27. Le 16 juin 2010, le Conseil d’Etat a annulé les résultats du scrutin de juin 2009 pour les circonscriptions de Washington et de Mexico. Il a estimé que toutes les mesures n’avaient pas été prises pour permettre l’identification des électeurs ayant voté par correspondance.

En effet, à l’occasion du scrutin du 7 juin 2009, l’ensemble des électeurs a, pour la première fois, été rendu destinataire du matériel de vote par correspondance sans avoir à entreprendre de démarche préalable.

Cette généralisation du vote par correspondance a été introduite à l’initiative des élus de l’AFE afin d’encourager les électeurs à se rendre aux urnes. Lors du traitement des votes par correspondance, cette mesure a généré des difficultés, l’administration ne disposant pas systématiquement d’un spécimen de signature permettant l’identification de l’électeur.

Ces décisions du Conseil d’Etat illustrent les difficultés inhérentes à l’organisation des scrutins électoraux à l’étranger qui connaissent des contraintes et des modalités spécifiques (distance, vote par correspondance, vote par internet…). Pour mémoire, l’élection de 2006 avait donné lieu à 5 recours, le Conseil d’Etat ayant annulé les résultats pour deux circonscriptions.


- 2- Pourquoi avoir attendu si longtemps pour organiser un nouveau scrutin ?
Le juge de l’élection est seul compétent pour prononcer l’annulation d’une élection. Les décisions d’annulation ont été rendues par le Conseil d’Etat le 16 juin 2010 et notifiées au Ministère des affaires étrangères et européennes le 16 juillet 2010. Aucune démarche ne pouvait être engagée tant que le Conseil d’Etat ne s’était pas prononcé et ses décisions notifiées. Suite à cette notification, le ministre a pris, le 19 juillet 2010, un arrêté portant convocation des électeurs qui a été publié au Journal officiel du 23 juillet 2010. Conformément à la réglementation en vigueur, cet arrêté fixe la date du scrutin au 24 octobre 2010.


- 3- Pourquoi le Conseil d’Etat n’a-t-il annulé que les élections de Washington et Mexico ?
Le Conseil d’Etat a estimé que le nombre de bulletins nuls était, pour ces deux scrutins, de nature à fausser le résultat de l’élection. Il a en revanche validé les autres élections qui avaient fait l’objet de contestation, leur régularité ayant été confirmée.


- 4- Comment comptez-vous remédier aux dysfonctionnements relevés par le Conseil d’Etat ?
Notre objectif est de tenir pleinement compte, dès le prochain scrutin, des observations du Conseil d’Etat. Cela suppose notamment l’identification des électeurs par correspondance et l’authentification de la signature présente sur chaque bulletin.

Nous avons donc utilisé tous les moyens mis à notre disposition pour obtenir les signatures des électeurs qui nous manquent ou qui ont été modifiées, par exemple à la suite d’un mariage ou d’un divorce. 5000 courriers ainsi que de nombreux courriels ont déjà été adressés aux électeurs de la circonscription. Cette opération sera poursuivie tout au long de la préparation du scrutin. Nous invitons tous les électeurs inscrits sur la liste électorale, et notamment ceux qui veulent voter par correspondance, à compléter le formulaire qui leur est ainsi adressé et à nous le renvoyer par la poste, accompagné de la copie d’un document officiel avec leur signature (passeport, carte d’identité). Ce formulaire peut également être téléchargé sur notre site internet.

A la rentrée, nous procèderons à des affichages dans les lieux les plus fréquentés par la communauté française. Chaque intervention publique du Consul général sera l’occasion de rappeler l’organisation de ce scrutin et les modalités du vote.


- 5- Les modalités de ce scrutin sont-elles différentes de celles de l’élection annulée ?
Non, le scrutin se déroulera à droit constant, exactement selon les mêmes modalités. Un bureau de vote sera ouvert comme l’an dernier au Consulat Général de France à Washington. Les électeurs pourront voter soit en se déplaçant en personne au Consulat général, soit par voie électronique, soit par correspondance.


- 6- Que se passe-t-il entre l’annulation des résultats du scrutin initial et la nouvelle élection ?
Tout le Consulat général et des personnels de renfort, recrutés spécialement pour préparer et permettre le bon déroulement de cette élection, sont mobilisés pour faire les envois nécessaires, traiter les signatures reçues, plus généralement aider à l’organisation matérielle de ce nouveau scrutin (mise sous plis de la documentation électorale, opération de vote, etc.).


- 7- Les Français de l’Etranger ont-ils encore des élus aujourd’hui ?
Les candidats élus lors du précédent scrutin restent en fonction jusqu’à ce que les décisions du Conseil d’Etat leur soient notifiées.


- 8- [Quel est le coût de cette nouvelle élection ? Qui paie ?
Le coût total de l’élection est d’environ 300 000 €. Cette somme comprend notamment le coût du vote électronique (200 000€) et les crédits délégués aux postes diplomatiques et consulaires (92 000€). Ce coût est intégralement à la charge du budget du Ministère des Affaires étrangères et européennes.


- 9- Vous attendez-vous à un fort taux de participation ?
Cela dépendra évidemment de la mobilisation des électeurs. Nous les encourageons fortement à voter, y compris par correspondance ou par voie électronique, ce qui leur évitera de se déplacer au Consulat le jour du scrutin.


- 10- Y a-t-il un risque qu’il y ait un nouveau contentieux à l’issue du prochain scrutin ? Que se passerait-il si ce nouveau scrutin était lui aussi annulé ?
Le Conseil d’Etat pourrait être en effet à nouveau saisi et, s’il estimait que le scrutin ne s’était pas déroulé dans des conditions satisfaisantes, prononcer une nouvelle annulation. Cela aurait les mêmes conséquences qu’aujourd’hui.

C’est justement ce que nous voulons éviter et la raison pour laquelle nous faisons tout pour remédier aux anomalies relevées par le Conseil d’Etat. Nous sommes confiants dans notre capacité à les corriger et à assurer une élection irréprochable. Il convient néanmoins de rappeler que la régularité d’une élection dépend des conditions de son organisation mais également du comportement des candidats.

Pour en savoir plus sur l’organisation de l’Assemblée des Français de l’étranger, vous pouvez consulter le site à l’adresse suivante : http://www.assemblee-afe.fr/.

Guide complet des élections partielles AFE 2010 destiné aux postes et candidats :

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Première partie
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Deuxième Partie
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Troisième Partie

Dernière modification : 22/10/2010

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