Conditions d’accès au territoire américain


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Dans le cadre du renforcement de la sécurité du territoire, les Etats-Unis ont mis en place des mesures strictes de contrôle de l’arrivée et du départ des visiteurs étrangers. Voici un rappel des conditions d’accès au territoire américain.

1. Enregistrement à l’arrivée et au départ des Etats-Unis


En application du programme "US Visit", les autorités américaines procèdent depuis le 30 septembre 2004 à l’enregistrement systématique, par prise d’empreintes digitales et numérisation de la photographie, à l’entrée comme à la sortie de leur territoire, de tous les voyageurs, y compris ceux bénéficiant d’une exemption de visa.

Dans le cadre du renforcement de la sécurité aux aéroports, les autorités américaines peuvent également soumettre les voyageurs à des contrôles personnels approfondis. Malgré ces désagréments, il est vivement recommandé aux voyageurs de s’abstenir, en toutes circonstances, de tout mouvement d’humeur ou de tout propos critique ou ironique en raison de leurs conséquences : peine d’amende, de détention et d’interdiction de revenir sur le territoire américain.

Par ailleurs, depuis le 12 janvier 2009, tous les voyageurs bénéficiaires du Programme d’ Exemption de Visa (Visa Waiver Program) sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux Etats-Unis d’Amérique par une compagnie aérienne ou maritime. Pour plus d’informations sur ce système, baptisé ESTA (Electronic System for Travel Authorization), reportez-vous aux explications de l’Ambassade des États-Unis en France.

2. Séjours ne nécessitant pas de visa : programme d’exemption de visa ("Visa waiver program")


Ce programme permet aux ressortissants de 27 pays, dont la France, d’accéder sans visa au territoire américain, soit en transit, soit pour un séjour touristique ou d’affaires de 90 jours maximum. En application de la loi américaine de 2002 relative au renforcement de la sécurité aux frontières et à l’entrée sur le territoire ("Enhanced Security Border and Visa Entry Act"), les ressortissants de ces 27 pays peuvent continuer à bénéficier du programme d’exemption de visa à condition de détenir un passeport présentant les trois caractéristiques suivantes :
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-  individuel (les autorités américaines ne reconnaissent pas l’inscription des enfants, quelque soit leur âge, sur le passeport de l’un des parents) ;
-  lisible en machine (modèle DELPHINE avec bande de lecture optique) ;
-  délivré avant le 25 octobre 2005 inclus .

En conséquence, les mineurs inscrits sur le passeport de l’un des parents et les titulaires d’un passeport
- soit non lisible en machine (ancien modèle),
- soit lisible en machine (modèle Delphine) mais délivré à partir du 26 octobre 2005,
seront soumis pour l’entrée (ou le transit) aux Etats-Unis à l’obligation d’obtenir un visa.


Pour identifier plus facilement votre situation, vous pouvez vous référer au graphique ci-dessous.

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Attention : à compter du 12 janvier 2009, tous les voyageurs bénéficiaires du Programme d’ Exemption de Visa (Visa Waiver Program) sont tenus d’obtenir une autorisation de voyage électronique avant de se rendre aux Etats-Unis d’Amérique par une compagnie aérienne ou maritime.

Les voyageurs doivent se connecter sur le site internet « ESTA » (Electronic System for Travel Authorization – Système Electronique d’Autorisation de Voyage) à l’adresse suivante : https://esta.cbp.dhs.gov/ et compléter en ligne le formulaire de demande.

Cette démarche concerne les voyageurs bénéficiaires du Programme d’Exemption de Visa (VWP). Ils doivent soumettre la demande d’autorisation de voyage suffisamment à l’avance. Le système en ligne leur demandera de s’identifier et de répondre à des questions relatives aux critères d’admission aux Etats-Unis.

Les demandes peuvent être soumises à tout moment avant le voyage, mais le Département de la Sécurité Intérieure (Department of Homeland Security, DHS) recommande, toutefois, de s’acquitter de cette formalité au minimum 72 heures avant le départ.

Des informations sont également disponibles en langue française sur le site Internet de l’Ambassade des Etats-Unis en France, à l’adresse suivante :
http://french.france.usembassy.gov/

Dernière modification : 10/12/2014

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