Enjeux et défis du transfert de technologies aux Etats-Unis

Enjeux et défis du transfert de technologies aux Etats-Unis



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Ce document décrit le paysage du transfert de technologies (TT) aux Etats-Unis tout en analysant ses évolutions depuis ces cinq dernières années. Ce n’est pas un guide de bonnes pratiques.

La loi Bayh-Dole Act (BDA), votée en 1980 et jamais amendée depuis cette date, a profondément modifié le cadre législatif de la valorisation de la propriété intellectuelle des universités et agences fédérales vers l’industrie. Elle a permis aux universités et aux laboratoires fédéraux d’exploiter la propriété des inventions tout en ayant la possibilité de travailler avec des entreprises dans la négociation de licences (exclusives ou non-exclusives) de technologies prometteuses. D’une façon générale, le rapport met en évidence le fait que cette loi a conforté la position dominante et le savoir-faire américain en matière d’innovation et de la valorisation, inspirant de nombreux pays.

Néanmoins, force est de constater que, trente ans après l’introduction du Bayh-Dole Act, le modèle américain du transfert de technologies rencontre des limites. La montée en puissance scientifique et technologique des pays émergents, la diminution du financement fédéral, la relocalisation de la R&D sont autant de facteurs qui ont des répercussions négatives sur l’activité de transfert de technologies aux Etats-Unis.

Le rapport décrit enfin les récentes initiatives du gouvernement fédéral et des états fédérés, ainsi que les propositions des experts du transfert de technologies pour soutenir et améliorer l’activité de transfert aux Etats-Unis.


Au sommaire de ce document :

Introduction




1. Le paysage de l’activité de transfert de technologies aux Etats-Unis

  1. La réforme institutionnelle et le "Bayh-Dole Act"
  2. Le TT dans les laboratoires fédéraux
  3. Le TT dans les universités
    • La recherche appliquée dans les universités
    • Les différents types de bureau de transfert
    • Les différentes associations et la professionnalisation du TT
  4. Tendances actuelles du TT dans les universités
    • De fortes disparités entre universités
    • Des politiques de valorisation très différentes
    • Les universités américaines dans le système national d’innovation

2. Le TT et les défis du maintien de la position dominante américaine en matière d’innovation

  1. La situation des universités et le TT : vers des temps difficiles
  2. La situation des laboratoires fédéraux : la pression à la valorisation augmente
  3. L’activité de TT : les limites et le paradoxe du BDA

3. Les facteurs de changement

  1. La recherche translationnelle
    • Les initiatives du gouvernement
    • La prise de conscience de l’industrie pharmaceutique
    • De l’importance de la recherche translationnelle dans les universités
    • Initiatives lancées par les universités : un aperçu
    • Problèmes soulevés par ces collaborations
  2. Les centres de preuves de concept
  3. Les initiatives gouvernementales
    • Les initiatives fédérales
    • Initiative des états
  4. L’état de la pensée des experts sur la situation du TT aux Etats-Unis

Conclusion

* * * * *

Auteurs : MYNARD Antoine - TREGLIA Lisa
Ambassade de France aux Etats-Unis - 51 pages - 1/04/2013


Téléchargez gratuitement ce rapport au format pdf : http://www.bulletins-electroniques.com/rapports/smm13_004.htm

Dernière modification : 10/04/2013

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