Arrestation et incarcération


Pour tout motif, vous avez le droit, que vous soyez de passage ou résident, de demander à communiquer avec le consulat ; il interviendra auprès des autorités locales, pour attester que vous êtes sous la protection consulaire et s’enquérir, dans un premier temps, du motif de votre arrestation. Dans ces cas-là, les appels en PCV sont acceptés par le consulat.

Le Consul ne peut pas vous faire sortir de prison, par contre il peut intervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votre famille.


Le Consul (ou l’un de ses collaborateurs) :
  • peut vous rendre une visite sauf, bien sûr si vous ne le souhaitez pas. La fréquence de ses visites dépendra de vos conditions de détention et de la distance entre la prison et le consulat ;
  • vous fournira éventuellement une liste d’avocats, si possible francophones, et vous aidera à obtenir un avocat commis d’office, dans le cas où vous seriez sans ressources [1] ;
  • vous expliquera dans quelles conditions il pourra vous transmettre le courrier de votre famille et faciliter les visites de celle-ci ;
  • préviendra votre famille, si vous le souhaitez, et sollicitera les autorisations nécessaires pour que celle-ci puisse vous rendre visite ;
  • achètera les médicaments disponibles localement avec votre argent ou l’argent fourni par vos proches ;
  • s’assurera que le médecin de la prison est informé de vos problèmes médicaux éventuels ;
  • interviendra auprès des autorités locales en cas de mauvais traitements ou de traitements discriminatoires, si vous le souhaitez ;
  • assistera éventuellement aux audiences de votre procès dans la mesure du possible ;
  • après votre condamnation, vous informera des conditions et procédures de transfert en France ;
  • lors de votre libération et si vous n’avez plus de famille en France, vous communiquera les coordonnées d’associations susceptibles de vous aider à vous réinsérer en France lors de votre retour.


Le Consul ne peut pas :

  • intervenir dans le cours de la justice locale (par exemple en demandant votre libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à la souveraineté du pays dans lequel vous êtes détenu et au principe de la séparation des pouvoirs) ;
  • assurer lui-même votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâche incombant à votre avocat ;
  • payer les frais de votre défense ;
  • enquêter sur les faits qui vous sont reprochés ;
  • vous donner de l’argent pour améliorer votre ordinaire. Si vous n’avez pas d’argent et n’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la prison, votre famille ou vos amis doivent être sollicités pour vous venir en aide.


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Aide aux détenus à l’étranger




[1] Le consulat ne saurait être tenu pour responsable :

  • de la qualité des prestations fournies ou des résultats obtenus par ces avocats ;
  • du montant de leurs honoraires. Les litiges entre les avocats et leurs clients sont des affaires privées dans lesquelles le consulat ne peut intervenir.

Dernière modification : 12/12/2014

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