Accident, maladie grave, agression



Les personnes se sentent souvent démunies lorsqu’elles sont victimes d’un agissement délictueux ou d’un accident sérieux à l’étranger. En tout état de cause, les dispositifs d’aide et de recours y sont plus difficilement identifiables et accessibles.

Les autorités françaises entendent cependant apporter une assistance adaptée à l’ensemble de leurs ressortissants, qu’ils soient victimes à titre individuel ou dans le cadre d’un événement collectif.

Le guide « Être victime à l’étranger », issu d’une réflexion commune menée par le ministère des Affaires étrangères et le ministère de la Justice, a pour objectif de vous aider dans vos premières démarches. Organisé sous forme de fiches thématiques synthétiques, il aborde tout particulièrement les spécificités liées à la survenance d’un fait à l’étranger.

Etre victime à l’étranger : le guide d’information
http://www.justice.gouv.fr/aide-aux-victimes-10044/victime-de-faits-a-letranger-11144/
Vous pouvez aussi télécharger le guide d’information :
PDF - 244 ko
Guide d’information : être victime à l’étranger





En cas de d’accident grave


Le consulat est, en principe, prévenu par les autorités locales de tout accident grave concernant un Français.

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre. Dans la mesure du possible, le consulat se procurera les rapports de police et, si nécessaire, les rapports médicaux.




En cas de maladie


En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Les coordonnées de ces praticiens peuvent généralement être consultées sur le site Internet du consulat.




En cas d’agression :


Consultez un médecin en cas de nécessité.

Portez plainte auprès des autorités de police locales.

Prévenez le Consulat et informez-le de façon précise des circonstances et modalités de l’agression.



En cas d’agression sexuelle :


Consultez un médecin en urgence, le plus rapidement possible après l’agression, sans vous laver ni vous changer.

Si l’agression est allée jusqu’au viol, le médecin le constatera et prescrira des prophylaxies jugées nécessaires en fonction des risques de contamination (sida et autres MST). Dans certains cas, il pourra aussi faire les prélèvements utiles à la Police et à la Justice.

Contactez les autorités de police locales afin de déposer plainte.

Sollicitez l’aide du consulat pour être orienté vers un psychologue ou vers un centre d’aide aux personnes violées. Ce soutien psychologique est tout aussi essentiel que le traitement médical. A votre retour en France, il peut vous être apporté par l’INAVEM.




En cas de meurtre :


Si l’un de vos proches est victime d’un meurtre à l’étranger :

Portez plainte auprès des autorités locales. Le consulat peut vous communiquer une liste d’avocats francophones, si vous désirez suivre la procédure et/ou vous constituer partie civile au procès. Les frais d’honoraires ne sont pas pris en charge par le Consulat.

Le consulat peut prévenir la famille si celle-ci est en France et prendre contact avec les autorités locales pour obtenir les rapports de police.

Le consulat conseillera la famille pour les démarches administratives (actes de décès, rapatriement, inhumation...)




NB : Qu’il s’agisse d’un accident grave ou d’une maladie, les honoraires et les frais médicaux restent à votre charge. Il est, par conséquent, vivement conseillé de souscrire avant le départ de France une assurance prenant en charge les frais médicaux sur place et le rapatriement sanitaire. A noter que le plafond de prise en charge des frais médicaux varie selon le type de contrat souscrit et est généralement limité à un séjour de trois mois dans le pays.





Actions en France :

  • Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime ou son avocat, ou ses ayants-droits (en cas de décès de la victime), peuvent déposer un dossier d’indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) du Tribunal de Grande Instance de Paris (4 boulevard du Palais 75001 PARIS) ou du domicile de la victime en France. La CIVI décide en toute indépendance de la suite à réserver aux dossiers qui lui sont transmis.
  • En cas d’attentats, la victime, ou ses ayants-droits, peuvent transmettre une demande d’indemnisation au Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et Autres Infractions (FGTI, 64 rue Defrance 94682 VINCENNES Cedex, Tél. : 01.43.98.77.00).
  • Quelle que soit la nature de l’agression, la victime, ou ses ayants-droits, peuvent s’adresser à l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM, 1 rue du Pré saint Gervais 93691 PANTIN Cedex, Tél. : 08 842 846 37, numéro d’aide ouvert 7j/7 de 9h à 21h, prix d’un appel local depuis la France métropolitaine et les DOM. Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 83 42 08 ou par mail : 08victimes@inavem.org ) qui pourra leur accorder une assistance psychologique et juridique (informations sur ses droits, aide pour déposer le dossier d’indemnisation).

Dernière modification : 12/12/2014

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