Inscriptions sur les listes électorales

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Dernière mise à jour : le 23/05/2013

SOMMAIRE


1. Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?
2. A quels scrutins participer ?
3. Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?
4. Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?
5. Comment voter par procuration ?
6. Comment voter par correspondance ?



1. Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?



Etabli hors de France, vous pouvez vous trouver dans une des trois situations suivantes :

1. Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Téléchargez le formulaire de demande d’inscription au Registre des Français établis hors de France et renseignez les rubriques : nom de famille - nom de jeune fille - prénoms (page 1), puis complétez la rubrique "Demande d’inscription sur la liste électorale de Chicago" (pages 2 et 3).


- Vous pouvez retourner ce formulaire par courrier à l’adresse suivante :
Consulat général de France
Service des élections
31, Saint James Avenue
Boston, MA, 02116|
Attention aux délais d’acheminement

- ou déposer le formulaire en vous présentant en personne au consulat général.


2. Vous n’êtes pas inscrit(e) au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire, vous serez alors automatiquement inscrit(e) au registre des Français établis hors de France. Téléchargez le formulaire de demande d’inscription au registre des Français établis hors de France, renseignez toutes les rubriques et communiquez les pièces justificatives requises pour que le consulat procède à votre inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire.


- Vous pouvez retourner ce formulaire par courrier à l’adresse suivante :

Consulat général de France

Service des élections

31, Saint James Avenue

Boston, MA, 02116

Attention aux délais d’acheminement

- ou déposer le formulaire en vous présentant en personne au consulat général.

3. Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année 2012, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous ne vous manifestez pas et que vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, vous recevrez une lettre vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.



2. A quels scrutins participer ?


L’élection des conseillers del’Assemblée des Français de l’étranger à laquelle vous serez automatiquement inscrit pour voter soit personnellement, soit par correspondance.

L’élection du Président de la République, les élections législatives [1] et les référendum. Mais dans ce cas votre situation et vos choix seront différents selon que vous êtes ou non inscrit sur une liste électorale en France :

  • Si vous n’êtes pas inscrit sur une liste électorale en France, vous n’avez rien de particulier à faire. Vous voterez, seulement à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les élections législatives et les référendum. [2]
  • Si vous êtes inscrit sur une liste électorale en France, vous devez choisir de voter [3] :
    • soit à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les élections législatives et le référendum et en France pour toutes les autres élections [4]
    • soit uniquement en France pour tous les scrutins [5]

3. Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?


A l’aide de son numéro d’identification consulaire (NUMIC), tout Français établi hors de France peut se connecter à l’espace MonConsulat.fr pour vérifier ou modifier sa situation électorale.

Cette application permet notamment :

  • d’opter pour le vote en France ou à l’étranger
  • de choisir de voter par correspondance pour les élections législatives à l’étranger.

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4. Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?


Tout en étant établi hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France mais votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

  • Si vous avez une résidence en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.
  • Si vous n’avez pas de résidence en France, il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes [6] :
    • votre commune de naissance ;
    • ou la commune de votre dernier domicile ;
    • ou la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;
    • ou la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;
    • ou la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré.

Vous devez demander votre inscription à la mairie impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année :

  • en vous déplaçant à ses guichets ;
  • ou par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n°12669*01) accompagné des pièces justificatives. Attention, dans ce cas, l’envoi ou le dépôt de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.

  • 5. Comment voter par procuration ?


    Vous pouvez voter par procuration pour toutes les élections sauf pour l’élection à l’Assemblée des Français de l’étranger pour laquelle le vote par procuration n’est pas autorisé.

    Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

    Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée à l’étranger Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ; Chef de poste consulaire ; Consul honoraire de nationalité française.
    Conditions Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, assistance à une personne malade, obligations de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.
    Durée de validité soit un scrutin (1 ou 2 tours) ; soit une année ; soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.
    Conditions relatives au mandataire Être inscrit(e) sur la même liste électorale que le mandant. A Paris, Lyon et Marseille, il est possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.
    Nombre de procurations Trois au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire. Deux au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale en France : soit deux procurations établies à l’étranger, soit une établie à l’étranger et une en France.



    Remarques :

    • Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.
    • Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.
    • Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.

    Où établir une procuration ?

    Le formulaire n’est pas téléchargeable en ligne. Il faut se présenter en personne devant l’autorité consulaire.
    Il faut pour cela se déplacer au Consulat à Boston.
    Avant les élections importantes, le consulat peut organiser des tournées consulaires pour recueillir les procurations de vote.




    6. Comment voter par correspondance ?



    Le vote par correspondance n’est autorisé que pour l’élection de l’Assemblée des Français de l’étranger et les élections législatives organisées l’étranger. Il n’est donc pas possible de voter par correspondance lors de l’élection présidentielle.



    Pour toute information complémentaire ou pour prendre rendez-vous avec le responsable du service compétent, contactez :
    - Mme Francesca Romanoski - 617 832 4410 - francesca.romanoski@diplomatie.gouv.fr
    - Mme Céline PORTNOF DE SANTO - 617 832 4411 - celine.portnof@diplomatie.gouv.fr|



    [1Depuis juin 2012, un député représente les Français qui résident en Amérique du Nord.

    [2Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacer), soit par correspondance ou vote électronique pour les élections législatives uniquement.

    [3Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez vous déplacer)

    [4Élections régionales, cantonales, municipales, européennes.

    [5Élection du Président de la République, élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendum.

    [6L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :

    Dernière modification : 28/09/2016

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