Service national et recensement


Dernière mise à jour : le 30/05/2013

1. Le parcours de citoyenneté
2. Comment se faire recenser à l’étranger ?
3. Comment participer à la journée défense et citoyenneté ?
4. Les double nationaux sont-ils concernés ?
5. Comment consulter son dossier militaire ?
6. Comment effectuer un volontariat international ?

1. Le parcours de citoyenneté


Intervenant dans le cadre de la professionnalisation des forces armées, la loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a redéfini les modalités de la participation des jeunes à la défense nationale en réformant profondément le service national.

L’appel sous les drapeaux est ainsi suspendu, les jeunes Français, garçons et filles, devant désormais suivre un parcours de citoyenneté qui, outre un enseignement des principes de défense dispensé dans les lycées et les collèges, comprend deux étapes majeures :

  • le recensement à l’âge de seize ans ;
  • la journée défense et citoyenneté (J.D.C.).
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Le parcours de citoyenneté
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2. Comment se faire recenser à l’étranger ?


Les jeunes gens et les jeunes filles (nées à compter du 1er janvier 1983) sont tenus de se faire recenser dans le mois suivant leur seizième anniversaire.


- Pour les jeunes Français inscrits au consulat général, l’inscription consulaire en cours de validité vaut déclaration de recensement. En conséquence, ils sont automatiquement recensés et reçoivent sans démarche particulière de leur part une lettre des services consulaires accompagnée de l’attestation de recensement.

- Pour les jeunes Français qui ne seraient pas inscrits au consulat, il convient de se mettre en rapport avec les services consulaires afin de déclarer leur état-civil, leur domicile, leur situation familiale et scolaire. Il leur faudra présenter :

  • une pièce d’identité,
  • le livret de famille des parents,
  • une pièce justificative de la seconde nationalité pour les double-nationaux.

3. Comment participer à la journée défense et citoyenneté ?


Tous les jeunes Français doivent participer entre la date de leur recensement et celle de leur dix-huitième anniversaire à une session défense et citoyenneté (J.D.C.).

Le consulat général de France à Boston s’efforce d’organiser une session annuelle à laquelle sont convoqués les jeunes gens recensés dans l’année ou les années précédentes mais n’ayant pas participé à la J.D.C. Lorsqu’il n’est pas possible d’organiser une journée, une attestation est délivrée aux intéressés, à leur demande. Cette attestation vaut participation à la journée.

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L’esprit de défense
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A l’issue de la session, ils reçoivent un certificat individuel de participation attestant qu’ils sont en situation régulière au regard du code du service national. Ce document leur sera notamment réclamé pour s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique (baccalauréat, formation à l’université, permis de conduire…). Les Français âgés de 16 à 25 ans qui n’ont pas satisfait à leurs obligations militaires (recensement puis J.D.C.) seront empêchés de s’inscrire.

En 2013, la Journée Défense et Citoyenneté a eu lieu le jeudi 11 avril 2013, de 9h00 à 13h00 sur le B.E.M Le Monge.

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Le Monge


4. Les double nationaux sont-ils concernés ?


De façon générale, les double nationaux sont soumis aux obligations du service national à l’égard des deux États dont ils possèdent la nationalité. Les doubles nationaux français et américains sont donc soumis aux obligations prévues par le parcours de citoyenneté (recensement et journée défense et citoyenneté).

En revanche, des conventions bilatérales ou la Convention du Conseil de l’Europe du 6 mai 1963 ont dispensé les double nationaux des pays signataires de leurs obligations à l’égard d’un des deux États dont ils possèdent la nationalité. Pour en savoir plus, il convient de consulterle site du ministère des affaires étrangères et européennes.

5- Comment consulter son dossier militaire ?


Après votre participation à l’appel de préparation à la défense, votre dossier administratif sera géré par le :

Bureau du Service National de Perpignan

Caserne Mangin
4 rue François Rabelais
66000 PERPIGNAN
Téléphone : 04 68 35 85 85 (standard)
Fax : 04 68 35 89 62

http://www.defense.gouv.fr/jdc/centres-du-service-national/coordonnees-du-csn-de-perpignan

Il vous appartient d’indiquer au Bureau du Service National de Perpignan tout changement d’adresse, familial ou professionnel.

Ce bureau est également compétent pour vous transmettre votre identifiant de défense et éventuellement vous délivrer une attestation en cas de perte de l’attestation de recensement ou du certificat de participation à la journée défense et citoyenneté (ces documents vous sont remis en originaux et aucune copie ne peut être délivrée).

Enfin, ce bureau recueille les candidatures à la préparation militaire, au volontariat militaire ou civil ou à un volontariat dans la réserve.

Quand vous atteindrez l’âge de 50 ans, votre dossier sera transféré au :

Bureau Central d’Archives Administratives Militaires (B.C.A.A.M.)

Caserne Bernadotte

64023 PAU CEDEX

Tél : 05 59 98 21 92


Il conviendra de vous adresser à ce bureau pour demander un état de vos services afin de faire valoir vos droits.

6- Comment effectuer un volontariat international ?


Il s’adresse aux jeunes hommes et aux jeunes filles âgés de 18 à 28 ans français et européens en règle avec les obligations du service national.

Le volontariat international s’effectue à l’étranger au sein d’un service de l’État (ambassade, consulat, établissement culturel), d’une entreprise, d’une ONG, d’une collectivité locale ou d’un organisme étranger (laboratoire de recherche par exemple ) pour une durée s’échelonnant de 6 à 24 mois avec un renouvellement possible dans la limite des 24 mois.

Pour toute demande d’information, il convient de vous adresser au :

Centre d’Information sur le Volontariat International (CIVI)

77 boulevard Saint-Jacques

75998 PARIS CEDEX 14

Tél. : 0810 10 18 28

Site internet : www.civiweb.com


Pour toute information complémentaire sur le service national et les métiers de la défense, consultez le site du ministère de la défense : www.defense.gouv.fr

Dernière modification : 12/11/2015

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