États-Unis - Système d’écoutes

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- Entretien téléphonique avec le Président Barack Obama
Communiqué de la Présidence de la République - Paris, le 22 octobre 2013.

Le Président de la République s’est entretenu par téléphone, lundi soir, avec le Président Obama à la suite des révélations publiées par le quotidien Le Monde concernant des enregistrements par les services américains de données téléphoniques en France.

Le Chef de l’Etat a fait part de sa profonde réprobation à l’égard de ces pratiques, inacceptables entre alliés et amis, car portant atteinte à la vie privée des citoyens français. Il a demandé que toutes les explications soient fournies, ainsi que l’ensemble des informations dont pourrait disposer l’ancien consultant de la NSA Edward Snowden.

Les deux Chefs d’Etat sont convenus de travailler ensemble pour établir les faits et la portée exacte des activités de surveillance révélées par Le Monde.
Ils ont souligné que les opérations de collecte de renseignement devaient être encadrées, notamment dans un cadre bilatéral, pour servir efficacement la seule lutte qui vaille, c’est-à-dire la lutte contre le terrorisme.

Les deux Présidents sont convenus que les services de renseignement français et américains coopéreraient ensemble à cet effet.


- Entretien de M. Laurent Fabius avec M. John Kerry, secrétaire d’Etat américain
Déclaration du porte-parole du ministère des Affaires étrangères - Paris, 22 octobre 2013

M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, s’est entretenu ce matin avec son homologue américain, M. John Kerry. Il lui a renouvelé notre demande d’explication sur les pratiques d’espionnage inacceptables entre partenaires et qui doivent cesser.

L’entretien a permis d’évoquer la situation en Syrie avant la réunion du « Core Group » des Amis de la Syrie, qui se tient aujourd’hui à Londres avec la participation des deux ministres. Celle-ci vise à discuter plus en détail des paramètres d’un processus de transition véritable pour la Syrie, dans lequel Bachar al-Assad ne peut jouer aucun rôle. La France soutient en effet l’organisation à bref délai de la conférence de Genève II, dont l’objectif est la mise en place d’un gouvernement de transition qui exercerait les pleins pouvoirs exécutifs, y compris ceux de la présidence. C’est dans cet esprit que nous espérons que les membres du « Core Group » réitèrent et renforcent leur soutien à la Coalition nationale syrienne.


- Propos du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à sa sortie du conseil Affaires étrangères (Luxembourg, 21/10/2013)

Q - Monsieur le Ministre, avez-vous obtenu le soutien des Européens pour demander des éclaircissements à Washington ?

R - Nous n’en avons pas discuté mais, comme vous le savez, j’ai dès ce matin convoqué à Paris l’ambassadeur des États-Unis. Je n’ai pas pu le recevoir et c’est mon directeur de cabinet qui l’a reçu et qui lui a dit, en mon nom, un certain nombre de choses.

En premier lieu, les informations publiées dans le journal « Le Monde » font état de pratiques qui sont inacceptables. Nous avons une coopération extrêmement utile avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme mais cette coopération ne justifie pas tout. Et nous demandons, de manière extrêmement rapide, des éclaircissements, des explications et des justifications aux États-Unis sur ces pratiques.

Demain matin, je recevrai John Kerry pour un autre sujet, nous devons parler de la Syrie avant d’aller à Londres, mais je lui renouvellerai cette demande d’explication.

Deuxièmement, vous savez probablement qu’il y a des discussions qui ont lieu en vue d’un partenariat entre les États-Unis et l’Europe, ce que l’on appelle le partenariat transatlantique. Dans ce cadre, il y a déjà eu deux réunions qui concernent la protection des données mais ces réunions sont insuffisantes, elles n’ont pas donné de résultat. C’est la raison pour laquelle nous demandons à l’Europe - je réponds là à votre question - d’accélérer l’allure.

Troisièmement, nous avons un conseil européen des chefs d’État et de gouvernement les 24 et 25 octobre. La question du numérique sera posée. C’est une industrie très importante, mais il n’est pas possible de développer cette industrie s’il n’y a pas une protection des données personnelles.

Le président de la République française demandera à l’Union européenne d’obtenir très rapidement un règlement sur la question de la protection des données personnelles. Pour en revenir à votre question, les pratiques dont il a été fait état par « Le Monde » sont des pratiques inacceptables. Les États-Unis sont priés, extrêmement rapidement, de nous donner des justifications. De plus, nous demandons à l’évidence que si ces pratiques continuaient, elles doivent cesser. Je le répète, nous sommes bien évidemment tout à fait d’accord pour une coopération dans la lutte contre le terrorisme, c’est absolument indispensable, mais cela ne justifie pas que l’on écoute des données personnelles de millions de nos compatriotes.

Merci beaucoup.


- Propos du ministre des affaires étrangères, M. Laurent Fabius, à son arrivée au conseil Affaires étrangères (Luxembourg, 21/10/2013)

Q - Quelle est votre réaction concernant les révélations du journal « Le Monde » ?

R - Au vu des informations du « Monde », j’ai convoqué immédiatement l’ambassadeur des États-Unis et il sera reçu ce matin-même au Quai d’Orsay. Nous avions déjà été alertés au mois de juin. Nous avions agi fortement, mais, visiblement, il faut aller plus loin. Ce type de pratiques, qui porte atteinte à la vie privée, est totalement inacceptable entre partenaires. Il faut en tout cas s’assurer très rapidement qu’elles ne sont plus pratiquées.

Dernière modification : 25/10/2013

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