Retraite

Le consulat est fréquemment interrogé sur les procédures en matière de retraite. L’aide que nous pouvons vous apporter dépend de votre situation :

1. Vous percevez une pension de retraite de France et, à la demande d’une caisse de retraite, vous devez faire signer une attestation d’existence (ou certificat de vie) :

  • certaines caisses de retraite acceptent que ce document soit signé par un ’Public Notary ’ ou un service administratif américain. Dans ce cas, l’intervention du consulat n’est pas nécessaire
  • en revanche, d’autres caisses retraite exigent que ce document soit signé par le consulat. Dans cas, présentez-vous à nos services durant nos heures d’ouvertures (sans rendez-vous du lundi au jeudi de 9h30 à 12h) muni d’une pièce d’identité française ou américaine (passeport, permis de conduire, carte d’identité, carte verte) ainsi que d’un justificatif de domicile si votre adresse n’est pas indiquée sur votre pièce d’identité. Si votre domicile est éloigné du consulat ou s’il vous est difficile de vous déplacer, merci de nous contacter par mail à cette adresse : consulat@consulfrance-boston.org afin que nous trouvions une solution pour vous aider

2. Vous avez travaillé en France et aux Etats-Unis et souhaitez savoir si les périodes sont cumulables :

La réponse est oui, en vertu d’un accord sur la sécurité sociale signé le 2 mars 1987 entre la France et les Etats-Unis. Les périodes de cotisations dans les deux pays seront totalisées pour déterminer les droits à pension en France et aux Etats-Unis. En outre, les pensions seront versées quel que soit le pays de votre résidence.

A titre d’exemple, une personne ayant travaillé 15 ans en France et 25 aux Etats-Unis percevra une pension de retraite calculée ainsi : la France lui versera 15/40ème de ce qu’il aurait perçu s’il avait contribué pendant 40 ans au système français et les Etats-Unis paieront les 25/40ème de ce qu’il aurait perçu s’il avait contribué pendant 40 ans au système américain.

Du côté américain, l’organisme chargé de gérer cet accord bilatéral est l’Office des relations internationales de la Social Security Administration situé à Baltimore :

http://www.cleiss.fr/docs/ol/etatsunis.html

Nous ne pouvons effectuer de démarches auprès de ce service à votre place. Nous ne pouvons non plus intervenir auprès d’eux pour les faciliter ou connaître l’état d’avancement de votre dossier.

3. Vous avez travaillé en France et cherchez à connaître vos droits :

Demander à la Caisse nationale d’assurance vieillesse un relevé de carrière. Vous pouvez le faire quand vous voulez au cours de votre vie professionnelle. Il suffit de fournir votre numéro de sécurité sociale, à défaut vos nom, prénom et date de naissance. La demande peut être effectuée en ligne sur ce site : https://www.lassuranceretraite.fr/cs/Satellite/PUBPrincipale

Vous trouverez de nombreuses informations sur le site du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale : http://www.cleiss.fr/

Dernière modification : 02/12/2014

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